Le gouvernement a-t-il peur de la presse électronique ?



La journée d’étude sur la réglementation des sites Web d’information a eu lieu. La mobilisation a été forte et les promoteurs de la presse électronique sont venus massivement pour se faire entendre. Plus de 500 personnes s’entassaient dans la salle de conférence de l’Institut Supérieur de l’Information et de la Communication à Rabat. La journée n’a accouché d’aucune tendance claire, ni sur le plan juridique, ni sur le plan déontologique. Mais des messages étaient servis de part et d’autres. En voici ce que j’ai retenu après une journée passée entre la salle de conférence, les couloirs de l’institut et les cafés du Campus universitaire de Rabat-Souissi.

1er message : les sites d’informations sont aussi nombreux que la presse éditée sur papier. Cette réalité n’a pas besoin d’une démonstration. Les chiffres des audiences le disent déjà. Un seul site marocain arabophone fait la moitié de l’audience de toute la presse éditée sur papier réunie du Royaume. Sans oublier l’audience à l’internationale qui compte des journalistes, des chercheurs et des observateurs politiques, économiques et sociaux de toutes les nationalités. Mieux encore, sur le plan commercial, l’audience des sites web est vérifiable, contrôlable à volonté, une traçabilité appréciable au profit des annonceurs.

2ème message : les promoteurs de la presse électronique ne veulent pas se ranger sous la bannière de la fédération marocaine des éditeurs de journaux. Cette dernière a d’ailleurs senti le vent tourné depuis un moment et, cherchant une légitimité auprès de de ses redoutables concurrents, a pris sous sa bannière deux sites influents : goud.ma et yabiladi.com. Ces derniers siègent actuellement dans le bureau de la FMEJ. De l’aveu même de nos deux confrères, jamais la question des sites électroniques n’a été sérieusement abordée au sein de la Fédération, en tout cas pas en leur présence. Les discussions tournent souvent sur l’accusation habituelle: plagia.

Cette question devrait d’ailleurs faire l’objet d’une discussion sérieuse avec la Fmej car l’accusation est valable dans les deux sens. Des journaux, autoproclamés « de prestige », ne se privent pas quand il s’agit d’informations stratégiques (je peux le prouver).

3ème message : Le président de la Fmej a dit quelque chose de très important. Tous les journalistes, qu’ils émanent de l’audiovisuel, de l’écrit ou du web, sont soumis aux mêmes règles. En clair, nous devons nous soumettre au code de la presse et à la déontologie du métier. Bravo pour cela. J’en profite pour préciser que ces règles existent déjà et que le débat sur la réglementation me paraît plus politisé que juridique. Pour information le code de la presse traite déjà de la presse électronique comme le prouvent ses articles choisis pour illustration

Article 38 :
Sont punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par discours, cris ou menaces proférés dans les lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés vendus, distribués, mis en vente ou exposés dans les lieux ou réunions publics, soit par des placards ou affiches exposés aux regards du public, soit par les différents moyens d’information audiovisuelle et électronique, auront directement provoqué le ou les auteurs à commettre ladite action si la provocation a été suivie d'effet. Cette disposition sera également applicable lorsque la provocation n'aura été suivie que d'une tentative de crime.


Article 51: Quiconque aura expédié par l'administration des postes et télégraphes ou par d’autres moyens électroniques une correspondance à découvert, contenant une diffamation soit envers des particuliers, soit envers les corps ou personnes désignés aux articles 41, 45, 46, 52 et 53 sera puni d'un emprisonnement maximum d’un mois et d’une amende de 1200 à 5.000 dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement.

Article 69 : Les propriétaires des journaux, écrits périodiques et moyens d’information audiovisuels et électroniques sont responsables des condamnations pécuniaires prononcées au profit des tiers contre les personnes désignées dans les articles 67 et 68 ci-dessus à défaut d’application desdites condamnations à l’encontre des condamnés.

4ème message : C’est l’accès à l’entreprise de presse électronique qui est visé. A plusieurs reprises, les intervenants ont glissé cette idée. A comprendre dans l’un des deux sens : soit codifier pour que les promoteurs et responsables des sites d’information soient connus. Soit codifier pour mettre des barrières pour que ne soit pas éditeur de site web qui veut. Le gouvernement tranchera pour l’une ou l’autre interprétation, et au passage c’est toute la philosophie de l’Etat, et donc du Palais, qui sera dévoilée.

5ème message : la confusion, entre le chapitre juridique et le chapitre économique, a été bien entretenue. Le ministre, la fédération et le syndicat s’amusent à construire une liaison (certainement incestueuse) entre le projet de réglementation et les aides financières que l’Etat laisse miroiter au profit des éditeurs de Site web. Or, ce sont deux choses différentes et qui ne peuvent être associées. L’aide sera conditionnée après des négociations sur la qualité de l’entreprise de presse, le niveau souhaité, le nombre de journaliste… La législation, elle, ne pourra être liée qu’à des procédures juridiques claires comme l’autorisation préalable, le respect du code du travail et de la convention collective, le respect dû à la vie privée… Aussi, que la subvention soit liée à des conditions draconiennes ne cause aucun problème doctrinal. Il s’agit de l’argent du contribuable et il est tout à fait normal que sa distribution soit entourée des garanties nécessaires. Et dans ce cas, les conditions d’éligibilité seront redéfinies pour tous, même pour la presse éditée sur papier. Inutile de rappeler que les conditions négociées lors du premier contrat-programme en 2005 était ridicules. C’est le cas du quota minima de journalistes par périodicité. Ainsi, il suffit pour un quotidien de tourner avec 7 journalistes (l’hebdomadaire 4 journalistes) pour prétendre à l’aide de l’Etat. On ne peut concevoir un quotidien avec 7 journalistes que dans des conditions inhumaines de travail. Sans oublier les recommandations liées à l’aide financière et qui n’ont jamais été respectées par la majorité des éditeurs de journaux.

Benkirane mouille le patronat en quête d’une paix sociale

L’éditorialiste de l’Economiste a fait un raccourci dangereux pour la confédération générale des entreprises. Selon le quotidien, «on pourrait dire que la CGEM a «vendu» la participation fiscale des grandes entreprises au fonds de solidarité, contre une coopération au long cours entre la Confédération et le gouvernement Benkirane, où il faut bien l’admettre, certains membres ne brillent pas par leurs compétences économiques ».

Qu’est ce qu’on comprend de cette attaque « journalistique ». Un : Que le gouvernement Benkirane compte des incompétents sur le plan économique. Et de deux : que le patronat a négocié une coopération plus étroite contre son silence ou sa complicité dans le dossier du Fonds de solidarité.

Laissons de côté le jugement de valeur et regardons de près cette question de complicité sur le Fonds de solidarité. D’abord l’information : selon Najib Boulif, ministre des affaires générales, « le gouvernement n’a pas discuté avec la CGEM la question du fonds de solidarité ». Si ce n’est pas un mensonge politique, cette déclaration prouve que le dossier dudit Fonds a été imposé à la confédération patronale. Cette version a du sens. Rappelons-nous que la CGEM est un groupement de patron dont la mission est de s’aligner, d’une manière ou d’une autre, sur la vision économique du Palais.

L’alignement dépasse même la construction philosophique pour se soumettre au déploiement même technique. Mais en s’alignant, la Confédération subit plus qu’elle en reçoit en contrepartie. Des questions fiscales restent en suspend depuis des années déjà et des négociations sur la révision du code du travail, avec son corollaire le droit de grève, n’aboutissent nulle part malgré des réunions interminables et des rounds à ne pas en finir.

Le patronat a surtout cherché à obtenir une accalmie fiscale pour atténuer la politique du redressement automatique (la doctrine de Bensouda), sans succès. Sans oublier des dossiers épineux comme ceux de la justice (qu’on a détourné en créant des centres d’arbitrage) de la concurrence (qu’on a aussi détourné en créant un conseil sans pouvoir) des marchés publics (qu’on continue de trainer comme un boulet), du guichet unique (qu’on a détourné aussi à travers des CRI sans efficacité avérée), du chantage des fonctionnaires, de la corruption (qu’on a noyé au sein d’une instance poétique)…

L’arrivée de Horani, avec le renfort des hommes du sérail, a laissé espérer un changement de cap. C’était un fantasme, un mirage ou au mieux une réalité éphémère. Le patronat demeurait en dehors de la sphère de décision et les grandes stratégies économiques ont été conçues dans des cabinets privés et sans consultation des concernés. Finalement, une question légitime se pose : pourquoi le pouvoir a-t-il besoin du patronat ?

La stratégie de domination oblige. Le pouvoir monarchique, tel que développé au Maroc avant la constitution de juillet 2011 (et même après), ne peut tolérer des foyers de résistance et encore moins un foyer puissant doté de moyens financiers. En réalité, ce foyer n’a jamais existé et n’existera jamais au Maroc car la monarchie est encrée dans le capitalisme local. Les intérêts en jeu ne laissent aucun doute. Seulement, une lecture surdimensionnée des pouvoirs et des intentions patronales, conjuguée à des animosités personnelles, a donné lieu à cette volonté implacable de contrôler le patronat jusqu’à l’asservir.

Au lendemain du mouvement du 20 février, le patronat a été actionné pour organiser une conférence de presse où il annonçait son engagement pour lutter contre les inégalités et pour générer plus d’emplois. Oui, le mot juste est « actionné ». La conférence n’était pas spontanée, elle a été vivement souhaitée, voire, ordonnée par des hommes du sérail à travers des relais casablancais dans la finance, l’industrie et jusque dans les médias.

L’accent a été mis sur la nécessité de créer des emplois, mais aussi surtout de soigner l’image de l’entreprise qui demeure la plus importante structure créatrice de richesse au Maroc. Quelques mois après, la nouvelle constitution a été votée et le fonds de solidarité mis sur la table. Rappelons-nous que le premier projet des finances 2012 était prêt en septembre 2011, donc ses éléments négociés et acceptés depuis juillet de la même année. Et contrairement à se qu’on croit, des négociations ont été menées directement avec les groupements concernés. Point de CGEM. Pour la banque, c’est les hommes de Othmane Benjelloun, Mohamed El Kettani et autres oligarques financiers qui ont mené la barque. Même chose pour les télécoms et les assurances. Faîtes le recensement des entreprises capables de générer plus de 200 millions de DH de bénéfice net par an pour savoir que les prochains contributeurs au Fonds gravitent tous dans le circuit des grands groupes privés (SNI, FinanceCom, Homarcom, Saham, Ynna holding, Sanam, Akwa, et filiales…) en plus des groupes publics (OCP, BP, CAM, CDG et ses filiales, Al Omrane…). Et face à ses mastodontes, la CGEM fait figure de nain politique que Benkirane cherche à utiliser dans sa stratégie de « l’Etat Spectacle ». Il y arrive car la confédération s’accroche à son rêve de devenir un acteur majeur dans la prise de décision. Benkirane, lui, a besoin de paix sociale au même titre que le Palais. Du coup, patronat et gouvernement doivent trouver un terrain d’entente pour produire des résultats assez rapidement. Comment ? Personne ne le sait, même des ministres interrogés l’ignorent encore.